Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent pas être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  les membres du comité d’inspection professionnelle, les membres du conseil de discipline, le syndic, un syndic adjoint, un syndic correspondant ou un syndic ad hoc;
4°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-170, a. 23.
En vig.: 2018-03-14
23. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre.
Ne peuvent pas être scrutateurs:
1°  les administrateurs;
2°  les candidats à l’élection en cours;
3°  les membres du comité d’inspection professionnelle, les membres du conseil de discipline, le syndic, un syndic adjoint, un syndic correspondant ou un syndic ad hoc;
4°  le secrétaire ou les employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-170, a. 23.
© Gouvernement du Québec